J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420711A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, Mme Baillet (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse Léon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) à la résidence de Chabanais (Charente).